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NINIDEA - Relooking de meubles et objets décoratifs
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Conditions générales de prestation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Jenny Lefeuvre - NINIDEA , les conditions générales qui seront applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du devis.
Objet :
Ces présentes conditions générales de prestation établissent les droits et obligations entre Jenny Lefeuvre - NINIDEA et le client.
Délai de réalisation :
Le délai de réalisation, selon planning et prestation(s) demandée(s) est indiqué dans le devis envoyé au client. Ce délai débutant après réception de l’acompte.
Tarif :
1 – Devis : Un devis sera transmis au client pour chaque demande de prestation de relooking de meuble avec le détail du tarif. Celui-ci est valable 3 mois.
Le devis devient définitif à l'arrivée de l’article ou mobilier à l'atelier, après contrôle et validation des informations que le client a précédemment transmises pour l'établissement du devis.
Le devis signé par le client est considéré comme un contrat entre les deux parties, celui-ci ne peut donc faire l’objet d’une rétractation.
2 – Commande : Après acceptation par le client par renvoi du devis signé, une fois l’article ou le mobilier déposé à l’atelier et vérification des éléments de prestation, un bon de commande sera transmis (avec demande de paiement d’un acompte de 30%).
3 – Le solde du paiement devra être effectué à la reprise de l’article ou mobilier. L’article ou le mobilier ne sera restitué qu’après ce paiement.
Délai de rétractation :
Selon l’article L 221-28, 3° : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ici le cas présent pour toute prestation de relooking sur mesure.
Transport :
L’article ou le mobilier est apporté et repris par les soins du client à l'atelier. Le transport et responsabilité du transport sont assurés par le client. La responsabilité de Jenny Lefeuvre - NINIDEA ne pourra être engagé pour tous dommage occasionné lors du transport.
Paiement :
Les moyens de paiement acceptés : virement bancaire, paylib et espèces (remise en mains propres uniquement).
Conformité :
Jenny Lefeuvre - NINIDEA effectue des prestations de relooking (petites réparations, traitement, peinture, patine, vernis), NINIDEA n’est pas responsable de la conformité ou non des articles et mobiliers confiés aux normes en vigueur.
Données personnelles :
Les données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre du contrat ; Aucune donnée personnelle n’est transmise à un tiers ou société.
Elles peuvent être supprimées sur demande.
Service de médiation :
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
Conditions générales de vente
Les ventes des meubles de Jenny Lefeuvre - NINIDEA qui se font par l’intermédiaire d'un site internet externe, ce sont donc leurs conditions générales qui sont applicables.
Mentions légales :
Jenny Lefeuvre - NINIDEA - EI - 7 rue des Genêts 35650 LE RHEU
Tél : 0629945738 - email : contact@ninidea.fr - site internet : https://www.ninidea.fr
EI Siret n° 91039017800010- Code APE (NAF) 3109B - TVA non applicable (art 293B du CGI)- N° assurance RCPro 62228825
Clauses de propriété :
Le vendeur Jenny Lefeuvre - NINIDEA reste propriétaire du produit jusqu’au paiement total et confirmé.
Art. L.138-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Conformités :
Les articles vendus par Jenny Lefeuvre - NINIDEA sont des meubles anciens, même après relooking ils gardent des traces de leur passé. De plus, ils ne respectent pas les normes actuelles en vigueur, leur utilisation doit être décorative. Toute mauvaise utilisation et détérioration par le client ne pourra engager la responsabilité de Jenny Lefeuvre - NINIDEA.
Paiement :
Les moyens de paiement acceptés pour les achats en directs: virement bancaire, paylib et espèces (remise en mains propres uniquement).
Livraison :
Pour les retraits à l'atelier, le transport et la responsabilité du transport sont assurés par le client. La responsabilité de Jenny Lefeuvre - NINIDEA ne pourra être engagé pour tous dommage occasionné lors du transport.
Délai de rétractation :
Art. L.221-18 du Code de la consommation Un délai de rétractation de 14 jours est applicable à compter de la réception ou le retrait de l’article.
Dans ce cas un mail indiquant la rétractation devra être envoyé à Jenny Lefeuvre - NINIDEA dans le délai imparti.
Politique de retour :
L’article doit être retourné à Jenny Lefeuvre - NINIDEA, selon le mode de transport initial, doit être intact, en parfait état de revente et dans un emballage comparable à son emballage d’origine. Tout Article endommagé ou dont l’emballage serait endommagé ne sera pas remboursé.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le transport et la responsabilité du transport sont assurés par l’acheteur.
Dès réception de l’Article et confirmation de son état, le remboursement par virement bancaire sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés.
Données personnelles :
Les données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre du contrat ; Aucune donnée personnelle n’est transmise à un tiers ou société.
Elles peuvent être supprimées sur demande.
Service de médiation :
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »